Conditions Générales de Ventes
1 – Dispositions générales 1-1 Acceptation des conditions générales : Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves avant de passer commande.Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.1-2 Objet : Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables […]
Conditions Générales de Ventes Lire la suite »